CONDITIONS DE VENTES :

PRÉAMBULE :
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales «), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Signkraft (ci-après désigné un «Utilisateur» ou «Vous») et l'enseigne commerciale Signkraft appartenant à la SARL Illustrabank® dont le siège est situé au 322, rue de l’Intendance - 17450 St Laurent de la Prée ; inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 518 156344 00013 - CODE APE : 6201Z à Rochefort (ci-après désignée « Signkraft »).

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Signkraft peut, de façon ponctuelle, modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, il est donc utile que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Signkraft (ci-après désigné le « Site »). Ces modifications entrent en vigueur à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En cochant les CGV lors de la commande et en validant votre commande en cliquant sur le bouton « confirmer la commande », vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues en accord avec les règles de signatures électroniques.

Les présentes conditions générales de vente sont consultables de façon permanente par l'intermédiaire du site Signkraft dans des formats informatiques permettant leur impression, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Signkraft s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

UTILISATION DES PRODUITS :
Signkraft commercialise des produits pour les commerçants (stop trottoir, oriflamme, stop vitrine, enseigne LED) dont l'objectif est de permettre une meilleur visibilité.

BONNE UTILISATION DES PRODUITS ET RESPONSABILITÉ :
Signkraft ne serait tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés par la SARL Illustrabank® et du non respect de la législation en vigueur pour l’emplacement des stop trottoirs, orflammes, stop vitrine, occasionnant un accident de la circulation, des blessures à autrui. Les produits étant positionnés sur la voie publique, les conditions d’usage et les tarifs sont fixés par les municipalités.

PRIX :
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Les produits Signkraft sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française. Les prix sont susceptibles d'êtres modifiés à tout moment. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'utilisateur après la sélection de la destination et au fur et à mesure de ses choix de produits . Ils lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

FRAIS DE PORT :
Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par Signkraft lequel interviendra dans les 15 jours de l'annulation. 

DISPONIBILTÉ :
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans les meilleurs délais suivant le produit que vous aurez choisi. En effet, nous traitons les commandes dans l’ordre de leur arrivées et respectons les délais de fabrication afin d’obtenir un produit de la meilleure qualité.

L'ensemble des produits vendus sur le site sont fabriqués à la demande et sur mesure. Les produits Signkraft sont donc soumis aux contraintes de production artisanale. 

PAIEMENT SÉCURISÉ : 
Signkraft met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

• Règlement par systéme PayPal (http://www.paypal.fr/). Votre commande est lancé en production ou expédié dès confirmation de crédit sur notre compte.
• Règlement par chèque à l'ordre de Illustrabank® (Signkraft étant une enseigne commerciale appartenant à la société illustrabank®).
• Règlement par virement bancaire". Au moment du choix du mode de règlement vous pouvez payer par virement, vous trouverez toutes les informations nécessaires de notre banque (N° de compte, clé, guichet...). Votre commande sera lancé en production à réception du crédit sur notre compte.

A savoir : Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Signkraft vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande. Le client est informé que Signkraft peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude et, dans cette perspective, se réserve le droit de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile à cet effet.

Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Cependant, elle ne saurait endosser aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

Cette démarche répond à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et vise à protéger ainsi l'ensemble des consommateurs. Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires vous concernant (copie d’une pièce d'identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et d’expédier votre colis. Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous engageons à nous fournir un numéro de téléphone fixe, où vous serez facilement joignable, et une confirmation des informations saisies ou l’envoi des documents demandés dans la journée.

COMMANDE : 
Le consommateur désireux d'acheter un ou plusieurs produits peut l’ajouter à son panier. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur « voir le panier ». Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande et peut supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d’achat. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site Signkraft lui conviennent, le consommateur, après acceptation des conditions générales de vente peut valider sa commande. Une fois le paiement validé, Signkraft fait parvenir au consommateur la facture avec le récapitulatif de sa commande par courrier électronique, le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison. Toute modification ou résiliation d’une commande demandée par l’acheteur ne sera prise en considération que si elle est parvenue à Signkraft dans les 48 heures ,formulée par écrit ,date de réception de la dite commande.
Signkraft se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

LIVRAISON :
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, il incombe au client de fournir ces deux adresses distinctement. Votre commande sera livrée à l'adresse que vous nous aurez indiquée dans la rubrique « adresse de livraison ».
En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et vous permet de retirer votre colis au bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance au dépôt pendant 15 jours calendaires.
Votre commande vous sera envoyée entre 8 et 15 jours par transporteur ou colissimo pour les enseignes LED et les stop vitrines.

Signkraft met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. 
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. 
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par e-mail : info@Signkraft.fr Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.

FRAIS DE LIVRAISON :
>Pour les "stop trottoirs" les frais sont de 40 euros HT selon les départements de France, pour les DOM/TOM, LA CORSE compter 70 euros HT.
> Pour les stop vitrines les frais sont de 25 euros HT selon les départements de France, pour les DOM/TOM, LA CORSE compter 40 euros HT.
> Pour les enseignes LED les frais sont de 25 euros HT selon les départements de France, pour les DOM/TOM, LA CORSE compter 40 euros
> Pour les oriflammes  les frais sont de 40 euros HT selon les départements de France, pour les DOM/TOM, LA CORSE compter 70 euros

IMPORTANT : 
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés au moment de la livraison effectuée par la Poste ou le transporteur spécialisé. Le colis doit être ouvert devant le livreur afin de voir si le produit ne présente pas de traces de choc. Si le produit était abîmé ou nom conforme, le client doit le refuser en indiquant sur le bon de remise sous forme manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant (il nous sera retourné et nous en réexpédierons un nouveau). Cela nous permet d'exercer tous recours contre le transporteur. A défaut de ne pas avoir ouvert le colis devant le transporteur et que le produit était endommagé les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Aucun produit ne pourra être remboursé.

RAPPEL : le client doit ouvrir le colis devant le livreur ou encore, au bureau de retrait s'il va le chercher après dépôt d'un avis de passage. Si le client reçoit un colis endommagé, il doit constater auprès du bureau de retrait, dans les 3 jours, la détérioration subie par le colis. Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser ces réserves dans les meilleurs délais.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés devra être signalée par le client dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit en les envoyant :

• par courrier recommandé à l'adresse suivante: Signkraft, Service Clientèle, 322, rue de l'Intendance /Saint-Pierre - 17450 Saint-Laurent de la Prée.
• par e-mail : info@Signkraft.fr

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité auprès des services postaux, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Aucun produit ne pourra être remboursé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par Signkraft en bon état. Avant tout retour du produit à Signkraft, le client devra impérativement nous contacter par courrier électronique.

DROIT DE RÉTRACTION ET RETOUR :
L'article L121-20 du Code de la Consommation prévoit un délai de 7 jours ouvrables, pour se rétracter.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas à tous les produits, voici les produits exclus : les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l'emballage est ouvert par le consommateur, les journaux, les magazines...
Les conditions générales de vente doivent normalement préciser les exclusions.
Les produits de Signkraft sont fabriqués à la demande, au format et aux couleurs choisies par le client, ils rentrent dans la personnalisation, l'exception faites par l'article L121-20.
Les produits de Signkraft ne seront donc ni échangés, ni remboursés.

Seuls seront acceptés les retours en raison de non-conformité du produit avec la commande (le produit commandé n'est pas celui reçu : pas la bonne couleur, de format ou même de modèle, le motif n'est pas le bon, produits abîmés). Signkraft vous fera parvenir une nouvelle commande après avoir reçu le produit non conforme et vous sera renvoyé gratuitement.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé
Pour tout retour d'un colis, vous devez nous retourner la marchandise accompagnée de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé par la Poste (ou autre transporteur) à vos frais.

Le retour des produits est sous la responsabilité du client.
Nous vous remercions de nous retourner la marchandise dans les meilleures conditions.

Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller, sauf en cas de non-conformité du produit.
Si le bien livré ou la prestation de service n'est pas conforme à votre commande, nous vous prions d'envoyer un courrier électronique à l'adresse : info@Signkraft.fr en mentionnant :

• numéro de commande, nom, prénom et adresse
• référence du ou des articles que vous souhaitez renvoyer
• motif du retour de l'article non conforme
• modalité que vous avez choisie : remplacement ou remboursement

 
Selon l'article L.121-18 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de sept jours francs, de même que pour la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
Pourquoi ? 
Car certains de nos produits vendus sur le site sont fabriqués à la demande et sur mesure, aucun stock, donc si vous changez d'avis, le produit ne sert à personne. Cependant si vous rencontrez, lors de la livraison, un problème de qualité, nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur. Et dès réception de celui ci, un nouveau produit vous sera renvoyé.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, illustrabank procédera au remboursement des produits commandés, hors frais de port, dans les 15 jours consécutifs à la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intacts. Illustrabank® fera le maximum pour rembourser le consommateur le plus rapidement possible.

IINFORMATIONS CONFIDENTIELLES :
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

L'enseigne commerciale Signkraft appartenant à la SARL illustrabank® s'engage à ce que toutes les informations qu'elle recueille concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit Signkraft permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les produits ou les sites Web Signkraft et illustrabank® ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : 
L'enseigne commerciale Signkraft appartenant à la SARL illustrabank® respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Illustrabank® s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Signkraft se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales. Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par Signkraft.

Le client s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales. Signkraft rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.

Signkraft utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par Signkraft. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques.